samedi, septembre 03, 2011

SEPA

Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres de l'EPC ou European Payments Council (Conseil européen des paiements) en réponse à la demande de la commission européenne.


Cette initiative vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d’expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire). Tous les pays de l'Union européenne, même ceux n'ayant pas l'euro comme monnaie, plus Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, la Norvège et l'Islande sont membres du SEPA. À l'intérieur de la zone SEPA, un paiement transfrontalier en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. SEPA est donc complémentaire à l'instauration de l'euro en tant que devise de plusieurs pays européens.

La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire. Parmi les premières mesures adoptées figure la généralisation au 1er janvier 2006 des normes ISO pour l’IBAN et le BIC afin d’identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro. La mise en œuvre de la directive était prévue pour le 1er novembre 2009 au plus tard dans les pays fondateurs. La France a pourtant retardé l'intégralité du projet, en annonçant retarder la mise en place du prélèvement européen au 1er novembre 2010.

source : Wikipedia
 

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