jeudi, juin 21, 2012

ICANN

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN, en français, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) est une autorité de régulation de l’Internet. C’est une société de droit californien à but non lucratif contrôlant l’accès à tout domaine virtuel, qu’il soit générique ou national.


Missions
Créée en 1998 (donc assez tardivement par rapport à la création d'internet), au terme de longues négociations menées par le vice-président américain Al Gore avec toutes les parties prenantes : chercheurs, industrie des télécommunications, fabricants d’équipements, fournisseurs de contenus, administrations diverses, et le fameux professeur Jon Postel, l’ICANN est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet, d’attribuer les identificateurs de protocole (IP), de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines. Ces services étaient initialement assurés dans le cadre d’un contrat avec le gouvernement fédéral américain par l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) et d’autres organismes. L’ICANN assume à présent les fonctions de l’IANA.

Par le contrôle qu’elle exerce sur l’affectation des noms de domaines de premier niveau, l’ICANN délivre en pratique un droit de délégation sur la vente des noms de domaines à différentes organisations, comme VeriSign pour les domaines .com et .net ou l’AFNIC pour le domaine .fr.

Sa compétence est mondiale et ses décisions s’imposent de fait aux États, alors même que l'ICANN est une organisation de droit californien, et comme telle, se trouve soumise de ce fait à l’Attorney general (ministre de la Justice) de cet État. L'ICANN relève en dernière instance du département américain du Commerce.

Fonctionnement
L’ICANN est dirigé par un conseil d’administration composé actuellement de quinze administrateurs sélectionnés par les différentes agences de l’ICANN qui votent les décisions majeures de l’organisation. Le président de l’ICANN, Rod Beckstrom, fait partie de ces quinze votants.

Son budget est de 65,5 millions de dollars en 2011 (contre seulement 5 millions en 2000). Les frais d'enregistrement des noms de domaine, relevant d'une obligation contractuelle, contribuent pour la quasi-totalité de ce montant. Ils peuvent être fixes ou basés sur les transactions, se divisant en quatre types : frais de demande, frais annuels d’accréditation, frais variables par bureau d’enregistrement, et enfin frais par transaction.

Les registres Internet régionaux (RIR) et les registres de noms de domaine d'un pays donné (premier niveau de code, comme .fr) participent également au financement de l’ICANN. Une part mineure de ce financement est constituée de sponsoring et par les intérêts de produits de capitaux issus de l'épargne constituée par l'ICANN.


Les controverses
Le rôle de l’ICANN est régulièrement remis en question, notamment à cause de ses liens avec le gouvernement américain. L’ICANN a en effet été fondée à la suite d’une directive du Département du Commerce américain, et l’ICANN fonctionne toujours sur la base d’un mémorandum avec ce ministère.

Ce contrat passé entre l’ICANN et les États-Unis stipule que l’ICANN sera sous tutelle du gouvernement le temps qu’il remplisse un certain nombre d’objectifs. Ce contrat a pris fin le 30 septembre 2009. L’ICANN, estimant avoir rempli les objectifs fixés par le gouvernement avait contacté ce dernier en demandant son indépendance avant la fin du contrat mais sa demande n’a pas été acceptée.

De nombreux pays aimeraient que la fonction dévolue actuellement à l’ICANN soit prise en charge par un organisme dirigé par l’ONU. D'autres, tels l’Union Européenne demandent une privatisation totale de l’ICANN à partir du 1er octobre 2009. L’ONU elle-même a indiqué avoir eu des projets dans ce domaine, mais le gouvernement Bush s’y était alors fortement opposé.

D’autres personnes préféreraient une autre organisation sous forme coopérative qui ne soit, ni l’ONU (qui est inter-gouvernementale et où la société civile n’est pas représentée), ni l’ICANN, qui est purement américaine.

Le contrat de l’ICANN s’étant terminé le 30 septembre 2009, une nouvelle réorganisation de la gestion d’internet devra avoir lieu.




Source : Wikipedia
 

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