mercredi, février 18, 2015

Conseil National du Numérique

Voulu par Nicolas Sarkozy, porté sur les fonds baptismaux le 27 avril 2011, le CNN — parfois encore noté CNNum — s'avère avoir un contour très industriel. Et ce malgré les recommandations du rapport remis en février dernier par Pierre Kosciusko-Morizet. Espérons que l'institution chargée de réfléchir aux choix numériques de demain pour le pays, ne le fera pas en fonction des seuls critères de rentabilité économique et financière.

Sous Nicolas Sarkozy

Les recommandations du rapport Kosciusko-Morizet

Parmi les recommandations non retenues du rapport quant à la composition de ce conseil, le rapport remis par Pierre Kosciusko-Morizet préconisait :
  • Seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ;
  • Le Conseil national du numérique doit comprendre des acteurs provenant de toute la chaîne construisant le numérique : utilisateur, opérateur, équipementier,
    intermédiaire, fournisseur de contenus, acteurs du commerce électronique ;
  • Le Conseil national du numérique doit également avoir une dimension
    internationale ;
  • Le Conseil national du numérique doit comprendre des membres du Parlement.

Les missions du Conseil National du Numérique

Selon le décret ministériel, le Conseil national du numérique sera chargé :
  • «de formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d’avoir un impact sur l’économie numérique ;
  • de formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur.»

Les membres du Conseil National du Numérique

Le Conseil National du Numérique à été créé par un décret présidentiel (de Nicolas Sarkozy) en date du 29 avril 2011. Il a une durée de 2 ans et la liste de ses membres est fixée à 18 personnes, toutes nommées par le Président de la République. Le premier décret portant nomination des membres du Conseil National du Numérique a été pris le 2 mai 2011. Voici la liste des membres du CNNum :
M. Gilles Babinet, Musicwave M. Patrick Bertrand, CEGID
M. Jean-Baptiste DESCROIX-VERNIER, Rentabiliweb M. Giuseppe Di Martino, Dalymotion
M. Franck Esser, SFR M. Emmanuel FOREST, Bouygues
Mme Gabrielle Gauthey, Alcatel-Lucent M. Pierre Louette, Orange
M. Alexandre Malsch, Melty.fr M. Daniel Marhely, Deezer
M. François Momboisse, Fnac.com M. Xavier Niel, Free
M. Jean-Pierre Remy, PagesJaunes.fr Mme Marie-Laure Sauty de Chalons, AuFeminin.com
M. Marc Simoncini, Meetic.com M. Jérôme Stioui, Ad4screen
M. Bruno Vanryb, Avanquest Software M. Nicolas Voisin, OWNI

Sur un total de 18 membres, 5 de ses membres proviennent du monde des télécommunications; 8 sont des fondateurs ou co-fondateurs de sites internet. On trouve ensuite 2 régies publicitaires, 2 éditeurs de logiciels et un distributeur de matériel numérique et de biens culturels. On notera l'absence très remarquée de représentant des consommateurs ou de la société civile.

Les critiques

Il va de soi que la publication de cette liste a été longuement commentée. Nous noteront ici les critiques quant à la composition de ce conseil.

La réaction officielle de la SACD et de la SCAM (sociétés civiles d’auteurs) à la création du CNNum : «La SACD et la SCAM regrettent vivement la composition du Conseil National du Numérique centrée autour des opérateurs de réseaux et des éditeurs de services et excluant toute représentation des créateurs.»

Pour l'UFC-Que Choisir, la réaction, très vive, ne s'est pas faite attendre. C'est via un blog personnel, sous la plume de son président, Alain Bazot, que la réponse a fusé. Dans un article intitulé CNN : la chambre des nababs, Alain Bazot fustige la composition du CNNum comme étant « un véritable MEDEF du numérique ».

Le SPIIL souligne la nomination des membres du CNNum par le seul Président de la République, ce qui n'offre évidemment pas de garantie suffisante sur son indépendance. «Le SPIIL regrette que ne figure parmi eux aucun représentant des organisations professionnelles reconnues, ni des citoyens utilisateurs du numérique et aucun élu de la nation». Pour terminer, le SPIIL « demande instamment que la nomination et la composition du CNNum soient totalement revues, afin que ce Conseil puisse inclure des représentants des citoyens, des utilisateurs, des éducateurs et, bien sûr, des professionnels de l’information, désignés par leurs pairs ».

Pour le GESTE, représentant des éditeurs de services en ligne, la pilule est également difficile à avaler. Celui-ci voit dans la composition du CNNum une sur-représentation des intermédiaires (opérateurs telecoms, distributeurs) au détriment des éditeurs. « En donnant une telle primauté aux intermédiaires dans les futures décisions législatives, le Président prend le risque de renforcer encore leur poids sur un marché qu'ils dominent déjà outrageusement. Le précèdent Apple, comme les difficultés rencontrées par les éditeurs dans leurs discussions passées avec les opérateurs mobiles, ont démontré le poids considérable de ces intermédiaires face aux éditeurs. L'étrange composition du CNNum, offrant un tel poids à ces derniers dans des décisions politiques aussi majeures que la neutralité du net, afflige les éditeurs ».

Le bilan du CNNum sous Gilles Babinet

En un an, le CNNum, sous la présidence de Gilles Babinet a rendu 10 avis.

Élection du nouveau président

Le mandat du président du CNNum est d'un an. Le CNNum devait procéder à des élections internes avant le 27 avril 2014. Les élections ont eu lieu le 2 avril 2014 : Gilles Babinet qui se représentait a obtenu 5 voix et Patrick Bertrand 8 voix (élu à la présidence).

Épreuve de force avec Fleur Pellerin

A l'été 2012, le CNNum est entièrement composé de membres nommés par Nicolas Sarkozy. Profitant du départ du secrétaire général du CNNum, Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg décident de nommer début juillet 2012, Jean-Baptiste Soufron, conseilleur numérique auprès de la ministre déléguée. Cette nomination est vécue comme un flicage, une mise sous tutelle. En effet, selon le règlement intérieur du CNNum, il revient au président du CNNum de nommer le secrétaire général. Des entretiens étaient d'ailleurs menés en ce sens par Patrick Bertrand. Fleur Pellerin a pris le CNNum de vitesse, et a donc nommé "son" homme au poste de secrétaire général. Dans le communiqué de nomination, le gouvernement fait part de sa volonté d'engager « une réflexion sur la gouvernance du numérique, notamment sur le rôle du CNN ». Le 5 juillet 2012, en réaction à cette nomination, 17 des 18 membres du CNNum remettent leur mandat à la disposition du Président de la république. Seul l'ex-président du CNNum, Gilles Babinet, choisit de rester en place. Le coup de sang des membres du CNNum arrange bien le ministère de l'Économie numérique : «Il est plus facile de reconfigurer le CNNum s'il n'y a plus les membres actuels», explique t-on au cabinet de la ministre Fleur Pellerin.


Sources ... :


 

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